PARCE QUE LES MODES DE RÈGLEMENT AMIABLE SONT AVANTAGEUX
Nos services de consultation et de présidence d'assemblée vous permettront souvent d'éviter qu'une situation problématique ne dégénère en véritable litige. Nous pouvons aussi vous aider à insérer des clauses de règlement amiable dans les contrats que vous concluez avec vos partenaires (clause de médiation ou d'arbitrage).
Tant en négociation qu'en médiation, le règlement a lieu lorsque chaque partie donne son consentement libre et éclairé au projet d'entente élaboré en commun . Les modes amiables impliquent des discussions faites "sous toutes réserves", en réservant tous vos recours et en préservant vos droits et vos intérêts. Ce sont donc des processus sécuritaires. De plus, votre avocat peut initier et participer à vos démarches de règlement.
Nos services constituent des options alternatives au système judiciaire. Au lieu de voir vos problèmes ou vos différends réglés "d'autorité" ou "unilatéralement" par le tribunal, lorsque vous optez pour les modes de règlement amiable ou pour l'arbitrage, vous gagnez !
Ce sont des processus gagnant - gagnant
- Vous gagnez donc du contrôle sur la manière dont les pourparlers se déroulent, sur le calendrier des rencontres et sur les coûts du règlement;
- Vous gagnez aussi du contrôle sur la nature des solutions adoptées parce que vous participez activement à leur élaboration, parce que vous pouvez influencer les discussions et parce que rien ne peut se décider sans votre accord; vous pouvez être créatif;
- Vous gagnez du temps et de l'argent; en effet, la négociation et la médiation sont généralement beaucoup plus rapides et moins coûteuses en argent et en stress que le procès;
- Vous gagnez parce que ces processus peuvent permettre de maintenir ou même d'améliorer votre relation d'affaires avec l'autre partie;
- Vous gagnez aussi parce que, contrairement au procès qui est public, la négociation et la médiation sont confidentielles; ainsi votre sécurité financière et votre réputation ne sont pas menacées par le fait d'avoir un litige en cours de règlement.
- Votre image personnelle ou corporative gagne aussi en crédibilité et en respectabilité lorsque vous affirmez votre volonté de tenter de régler à l'amiable.
Même en
arbitrage, alors que la décision finale vient d'un tiers impartial et non des parties, le fait que les deux parties aient consenti à faire arbitrer leur litige et qu'elles aient choisi elles-mêmes l'arbitre, fait en sorte que le processus est plus amiable que devant le tribunal. De plus, l'arbitre de Consensus peut se voir confier un rôle d'
amiable compositeur et ainsi adopter une solution en "équité" et non en droit seulement, ce qui lui donne plus de marge de manœuvre, si c'est là, la volonté des parties.
PARCE QUE LES MODES AMIABLES SONT EFFICACES !
- La firme américaine spécialisée Justice Arbitration and Mediation Services qui voit défiler 20 000 dossiers par année, estime à 86 % leur taux de réussite. Même dans les cas où ces modes ne résolvent pas la totalité du problème, la démarche n'est pas inutile car une bonne partie du différend a été démêlée. (Journal des Affaires, 1er fév. 1997)
- Un projet pilote de médiation qui a eu lieu à la Cour supérieure de Montréal de 1995 à 1996 a démontré un taux de réussite de 71 % dans des dossiers déjà judiciarisés. Mais ce qui est encore plus intéressant, c'est que 87 % des parties ayant utilisé la médiation se disent intéressées à réutiliser cette méthode. (Rapport du groupe de travail sur le projet pilote de Montréal, 25 août 1998)
